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Réformer l’état est-ce possible ?

Réformer l’État est ce possible ?

Lorsque je parle de réforme, c’est pour aller vers un État plus démocratique et plus respectueux de la population. Pas l’inverse, évidemment ce qui est la tendance naturelle ne demandant pas qu’on s’interroge sur elle. Le problème se pose un peu de la même manière que pour l’économie.

Pourquoi parler de réforme ?

Pourquoi parler de réforme ? Parce que l’État au sens d’une organisation hiérarchisée s’occupant de la police de l’armée de la justice et de l’administration est indispensable. On ne peut le supprimer. Dans une société complexe rien ne peut se faire sans cette vaste organisation qui est l’État. Il est impossible de renoncer à l’État, à moins de retourner à une micro-société locale et traditionnelle. Une Nation d’importance sans État serait vite dévorée par ses voisins ou détruite de l’intérieur par les rivalités ethniques.

Si l’idée d’une disparition de l’État est abandonnée, la question est de savoir s’il est possible d’avoir un État qui ne confisque pas le pouvoir pour le réserver à quelque uns. Ce à quoi il serait souhaitable de dire adieu, c’est à la gestion opaque, centralisée, bureaucratique, hiérarchisée aveugle et sourde, des instances étatiques. Et en second lieu serait aussi souhaitable que l’état, par ruse ou par force, ne soit pas inféodé à une classe sociale, mais dévoué à la nation toute entière.

Nous avons la chance de vivre en démocratie, mais c’est une démocratie représentative (dirigée par les élus) et non participative. De plus, elle est gangrenée par les mensonges électoraux,  les abus de pouvoir, quand ce n’est pas par la corruption. La bureaucratisation prend de plus en plus le pas sur une gestion  intelligente au service de la population (même si on proclame l’inverse). L’abstention croissante des électeurs est probablement une protestation sourde contre cette triste évolution.

Réformer l’état

Répartir le pouvoir  c’est-à-dire démocratiser (vraiment)

La première idée simple pour un bon fonctionnement de l’État serait que le pouvoir politique et administratif soit mieux réparti et surtout contrôlé par les citoyens lors de son exercice.  Une démocratisation réelle et non à moitié fictive comme actuellement permettrait que les buts poursuivis par les appareils de l’Etat soient favorables à la population.  Le contrôle permettrait d’éviter ce qui se passe actuellement c’est-à-dire que les politiques ou hauts fonctionnaires ne remplissent pas le mandat pour lequel ils ont été élus ou nommés. Il faut un contrôle démocratique permanent sans quoi les détournement et les copinages s’installent. Une tel contrôle demande des lois et des institutions adaptées qui permettent une éviction immédiate de ceux qui ne respecte pas leur mandat. On passerait d’une démocratie représentative illusoire, car sans obligation des élus, à une démocratie réelle, car astreignante (obligeant les élus à appliquer le programme prévu).

Sur le fond, la vrai réforme serait celle qui institue une osmose entre pouvoir politico-admnistratif et la société.  Une amélioration demanderait une diffusion des compétences politiques dans le corps social, à la fois par l’éducation et par la mise en responsabilité tout au long de la vie citoyenne.  Si les charges étaient institutionnellement répartis dans la population compétente, et non réservées à une caste politique professionnelle, une vraie diffusion du savoir et du pouvoir s’opérerait. Cela amènerait à diminuer la différence de statut entre gouvernants et gouvernés et à la rendre la relation plus égalitaire, plus simple et plus humaine.  Dans le même temps se mettrait en place un fonctionnement non pyramidal, multicentrique et surtout s’organiserait une communication, une remontée d’information du bas vers le haut.

Imposer de norme de bonne conduite sociale

Il faudrait surtout qu’un accord moral se fasse, que l’on apprenne à tous les enfants le principe faisant valoir que la seule légitimité du pouvoir est celle du bien commun. Ce qui s’accompagnerait d’une condamnation sans équivoque de l’appétit de pouvoir pour lui-même. La principale règle morale serait que le seul pouvoir légitime soit celui démocratiquement octroyé à seule fin de servir la communauté.  Ces remèdes feraient passer à un État décentralisé et participatif, un État qui mettrait vraiment en oeuvre la démocratie. N’oublions pas que l’état peut être utilisé contre les citoyens, au profit de quelques uns, que ce soit sur la mode des dictatures totalitaire ou des fausses démocraties.  N’oublions pas que des nations peuvent être prospères et puissantes, comme les USA, avec un état au service des riches laissant la majorité de la population sur le bord du chemin. Il faut une vigilance constantes pour éviter les dérives.

Une telle réforme est elle possible ou impossible  ?

Actuellement en Europe et de par le monde rien ne va en ce sens. Le fonctionnement administratif et politique se bureaucratise de plus en plus et la population tout en critiquant et protestant ne se mobilise pas (sauf par l’abstentionnisme aux élections, ce qui est un désaveu évident mais ne suffit pas). L’énormité et la puissance des machines institutionnelles  mises en place par les États, le poids des hiérarchies , la veulerie des carriéristes, le clientélisme, la formation d’administratifs  prétentieux déconnectés des réalités de terrain et se prenant pour l’élite,  rien ne va dans le sens d’une diffusion des compétences politiques et administratives dans le corps social.

Une évolution heureuse est donc pour l’instant, hélas, radicalement impossible.

La dérive antidémocratique de la propriété

Propriété et oligarchie

Dans les précédent articles sur oligarchie et capital, j’avais déploré la reconstitution aristocratique qui s’opère via l’argent. La solution serait que les institutions républicaine empêchent ce pouvoir de l’argent. Mais ce n’est pas le cas. L’argent permet par l’intermédiaire du capital et du contrôle de l’économie d’exercer un pouvoir politique qui n’est pas de droit, mais de fait. Dans leurs tentatives pour endiguer les diverses formes de dictature politique, les révolutions démocratiques n’ont pas prévu ce mode de pouvoir, par le biais économique.

Voyons comment on en est  là, malgré les acquis des révolutions démocratiques.

Histoire d’un processus

Les révolutions on instauré un Etat de droit démocratique garantissant les droits les plus fondamentaux, dont celui de propriété. En effet, dans l’esprit des Lumières, il y a un un lien entre la liberté de chaque homme et la possibilité d’être propriétaire. Il faut protéger les individus contre  la décision discrétionnaire du pouvoir, contre l’absolutisme royal permettant la prédation. Par conséquent la Révolution Française va proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

Article 2 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

Article 17  : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d‘une juste et préalable indemnité ».

Ces deux articles, montrent que  dans l’esprit des révolutionnaires, la propriété, constitue un élément essentiel de la lutte contre l’arbitraire et la tyrannie. Ultérieurement un glissement se produira vers un droit de propriété encore accentué, marqué d’une toute-puissance abusive. On le retrouve dans l’article 544 du code civil, tel qu’il découle de la Loi du 27 janvier 1804 promulguée le 6 février 1804. C’est l’aboutissement sans équivoque de cette évolution : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements».

Ce droit individuel pour tous à la propriété qui est un acquis de civilisation fondamental va avoir des effets pervers lorsque cette propriété ne concerne pas seulement des biens individuels mais des biens collectifs par le biais économique. Lorsque se constitue un capital qui entre dans les processus économiques  l’usage de ce bien n’a plus un effet individuel mais un effet collectif.

La propriété des entreprises

Parmi les valeurs pouvant être possédées se trouve les parts d’une entreprise. Ces valeurs mobilières sont des portions du capital de cette entreprise, qu’il s’agisse d’actions ou de parts d’associés. Ceux qui les détiennent deviennent les propriétaires de l’entreprise. Ces parts ou actions,  sont des titres de propriété, obtenus par le versement d’une somme à la création de l’entreprise. Etre propriétaire donne le droit de décider du sort de l’entreprise, en nommant ses dirigeants et en prenant des décisions , et de percevoir des dividendes ( c’est-à-dire une fraction de la valeur produite par l’entreprise) ou encore de la revendre.

L’actionnaire /associé est un propriétaire au sens de l’article 544 du code civil de l’entreprise. Il dispose donc à ce titre de l’abusus, c’est à dire du droit d’en user à sa guise. La jurisprudence rappelle constamment que les décisions des propriétaires relèvent de l’ordre patrimonial privé, et son libres quelles que soient leurs conséquences sociales, économiques et politiques.

 

La dérive antidémocratique

On voit très bien le dérapage du droit de propriété privé, qui s’étend ici au domaine public et collectif puisque les entreprises agissent massivement sur la vie individuelle et collective de tous les citoyens. Une entreprise n’est pas un bien dont l’usage a un effet privé, mais un bien qui met en jeu la collectivité. Le droit à la propriété individuelle dérive vers un pouvoir  sur le collectif. Ce pouvoir reconstitue la tyrannie qui avait été abolie sur le plan politique : un seul (le propriétaire) peut décider pour tous les autres (les salariés) . C’est un pouvoir politique. Comme exemple de ce pouvoir et de ses effets désastreux, on peut citer les entreprises vendues et rachetées afin d’être liquidées (pour bénéficier des parts de marché, pour s’approprier les technologies, pour concentrer la production , etc) ou délocalisées.

Pour éviter cette dérive, sans porter atteinte au droit de propriété, il conviendrait de séparer ces deux types de biens et donc de considérer des types de propriétés avec des droits différents. La propriété d’un bien économique qui retentit massivement sur la vie sociale, est différente de la propriété qui a uniquement un effet privé, car elle concerne la vie personnelle et familiale sont fallacieusement considérés comme équivalents. Il serait évidement souhaitable de les distinguer. La  différenciation entre ces types de propriété, impliquerait une différence de gestion.  Le premier doit avoir une gestion individuelle et le second une gestion démocratique (ce qui ne veut pas dire étatique). Compte tenu que nous en sommes à l’exact opposé , ce serait révolutionnaire.

Une deuxième révolution

Cette protection de la propriété instituée par le libéralisme et la révolution française  n’a pas prévu ses abus et sa transformation en instrument de pouvoir politique, hors le politique. La propriété en bien ou en capitaux, lorsqu’elle dépasse une limite donne la possibilité de contrevenir à ce que le reste de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proscrit, le despotisme et l’abus de pouvoir.

Donnons un exemple pour illustre cela. C’est ce qui se passe dans les entreprises qui dirige des collectivité humaines, vendent ou achètent non seulement les infrastructures, mais aussi les employés (leurs contrats) donc des vies humaines. Poussons un peu la logique.  Si un pays démocratique devenait la propriété d’un groupe privé, celui-ci deviendrait le despote, puisqu’il pourrait en disposer à sa guise selon le code civil… et la démocratie disparaîtrait. C’est bien ce qui se passe en ce moment dans une certaine mesure par le biais de la propriété du capital et des entreprises. Un groupe, grossièrement  10% de la population mondiale, possède presque tout ce qui compte dans le domaine industriel et financier. Il a donc un énorme pouvoir politique non démocratique par le biais de l’économie.

La seconde révolution serait nécessaire afin de protéger la société contre cette perversion de la propriété, sa transformation en pouvoir despotique. Le moyen serait de la limiter à ce qui concerne la vie personnelle et familiale, en l’interdisant lorsqu’elle donne un pouvoir sur les collectivités et les Etats. Après la démocratie politique il faudrait -aussi- instaurer une démocratie économique.

 

La crise et son aboutissement

La crise occidentale a deux causes connues, mais son aboutissement est incertain.

Une cause économique, qui est la libre concurrence entre les entreprises des pays développés et des pays émergents. Comme les normes sociales, environnementales et le contrôle de la monnaie, sont radicalement différents, la concurrence est massivement en faveur des seconds, ce qui créé un déséquilibre constant dans la balances de paiement courants (un excédent pour les émergents et un déficit pour nous).

Une cause financière, qui est l’accumulation (son accroissement et sa concentration en peu de mains) et sa financiarisation (il s’est détourné de l’économie il est dévolu exclusivement à la spéculation ). Ces deux facteurs font que le cycle économique  capital ->production -> achat  se grippe, car les acheteurs ne peuvent plus acheter. De plus, comme les  pays appauvris ne peuvent plus payer leurs dettes, les banques sont prises à leur jeu et risquent la faillite.

Les deux causes se cumulent :  La rigueur va aggraver le grippage du cycle économique et, d’autre part,  le défaut de remboursement des créances va mettre les banques sur la défensives. Elles vont limiter le crédit, ce qui va plomber l’économie encore un peu plus.

La conséquence va en être  une grave récession économique dans les années qui viennent. Elle n’est pas conjoncturelle mais structurelle, car la concentration capitalistique a atteint un point critique.  De plus une partie de ce capital financiarisé est probablement devenu fictif, car fondé sur aucun actif concret.  L’Europe va résister comme elle peut, mais le jour où la crise atteindra les USA, les conséquences vont être dramatiques. Il faut s’y préparer.

Mais vous ne proposez aucune solution !  En effet. Il faudrait une refonte globale du système devenu dément. Or,  je ne suis pas capable d’une telle proposition et j’ai des doutes sur celles proposées. D’autre part, compte tenu que les élites politiques sont au service de ce système et qu’il est majoritairement accepté par la population, il est parfaitement illusoire de proposer un changement.  Soit il s’effondrera de lui-même, soit il perdurera. L’aboutissement de la crise me semble imprévisible.

Enfin, sur un plan éthique, le politique me paraît supérieure à l’économique, si bien que la démocratie et plus respectable que la prospérité. Si la majorité des citoyens ne souhaite pas changer, elle doit être respectée, même si elle a tort d’un point de vue économique. Je préfère vivre dans une démocratie ruinée, que dans une dictature prospère.

 

Une nouvelle idéologie contre l’ultra-libéralisme

Nous avons la démocratie en France et en Europe, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter , mais…

… Mais, nous avons aussi une société fondée sur la compétition, la cupidité, le cynisme commercial, la gabegie, la consommation sans limite, l’argent roi, la tricherie et parfois la corruption. Bref le triomphe de l’ultra-libéralisme.

… Mais, nous avons une démocratie qui a perdu ses valeurs républicaines de laïcité et de justice et qui laisse se développer le communautarisme et les ghettos. Ne parlons pas de la régression sociale sous l’influence des intégrismes religieux qui nous font retourner vers le moyen-âge.

Tout cela reste sans critique suffisante.

Dans ce vide idéologique deux types de fléaux : les gourous, qui surfent sur la vague de peur en mettant en avant une expertise pour annoncer la « Grande perdition » et les populistes, qui répondent à la légitime l’inquiétude populaire par des idées simplistes et un régime autoritaire. Ils risquent tous deux de rencontrer un franc succès, car la langue de bois des bien-pensants n’apporte pas de réponse idéologique aux préoccupations réelles d’une grande partie de la population.

Reste la solution de chanter comme du temps de l’An 01 ?